La consultation actuelle porte sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette réglementation s'applique à toute exploitation susceptible de présenter des risques pour l'environnement.
L’objectif est de recueillir l’avis du public sur les projets liés aux ICPE afin de garantir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
Les ICPE concernent les installations industrielles ou agricoles qui, en raison de leur nature ou de leurs activités, peuvent avoir un impact sur l’environnement et la sécurité des populations.
« La réglementation ICPE vise à prévenir les pollutions et les nuisances tout en assurant la sécurité des installations. »
Le public peut consulter les documents en ligne, exprimer ses observations et contribuer au processus décisionnel via la plate-forme dédiée.
Cette consultation illustre la volonté d'intégrer activement la population dans la gestion et la protection environnementale via une réglementation encadrée.